Le pôle des affaires juridiques occupe diverses mission d’expertise et d’accompagnement juridique tels que : La coordination centralisée du traitement des réclamations, signalements et événements indésirables graves, les réponses aux droits d’accès aux documents administratifs, le respect de la loi informatique et libertés et sécurité des systèmes d’informations et le respect des règles déontologiques aux agents de l’ARS et aux membres des instances collégiales.

En qualité de consultant juridique, vos missions au sein du pôle affaires juridiques sont les suivantes :

• Produire des analyses juridiques, réaliser des recherches juridiques et apporter son expertise aux différents services de l’agence ;
• Conseiller en matière de rédaction et d’interprétation de textes ou en matière d’exécution des décisions juridictionnelles ;
• Le cas échéant, alerter les services face à un éventuel risque contentieux et proposer des solutions juridiques pertinentes ;
• Contrôler et sécuriser les procédures dans le cadre d’une démarche qualité ;
• Mener une veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale au profit des services de l’agence et la diffuser ;
• Le cas échéant, gérer la procédure contentieuse par la rédaction de requêtes ou de mémoires en défense, le suivi des délais contentieux et la constitution des dossiers, la représentation aux audiences ;
• Assurer la gestion des correspondances relatives aux affaires juridiques de l’ARS, (art 40 du code de procédure pénale, réponses aux usagers du système de santé, …) ;
• Assurer l’archivage des dossiers et de l’arborescence du réseau numérique du pôle ;
• Suppléance du référent déontologue et alerte éthique de l’agence en cas d’absence, ainsi qu’appui en tant que de besoin ;
• Répondre aux demandes de droit d’accès aux documents administratifs.

Spécificités du poste / contraintes :

• Travail dans tous les domaines juridiques,
• Déclaration publique d’intérêt,
• Déplacements ponctuels pouvant générer un retour tardif à l’ARS,
• Participation aux astreintes administratives et au dispositif COD.

Connaissances :

• Environnement institutionnel et administratif
• Droit du contentieux
• Droit administratif général
• Loi de la santé
• Loi informatique et libertés

Savoir-Faire : 

• Travail en équipe
• Capacité de synthèse
• Capacité d’analyse
• Expression écrite
• Expression orale
• Mettre en œuvre des procédures administratives et juridictionnelles
• Rédiger sous forme juridique

Savoir être : 

• Sens du service public
• Sens des relations humaines
• Faire preuve de discrétion professionnelle
• Capacité d’adaptation
• Autonomie
• Rigueur dans la réalisation des missions
• Capacité d’initiative
• Avoir le sens de la diplomatie
• Réactivité